Loi Montagne II

Loi Montagne acte II

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La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été publiée au JO du 29 décembre, au terme d'un processus commencé début 2015 avec la mission parlementaire "Acte II loi montagne".

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