La fédérationEspace JuridiqueLe Comité Juridique de la FFCAMPetit historique du CJLe comité juridique fédéral a été créé en 1995 à l'initiative de Fernand Fontfreyde (alors président du CAF national), et ce pour répondre principalement au besoin d'information en droit de la fédération ou des associations qui la composent. Composé de juristes, tous membres de la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne, ce comité est une instance de conseil destinée à formuler, sur saisine du siège, d'organes fédéraux ou d'initiative propre, avis et recommandations à destination des dirigeants et des clubs affiliés. Le comité juridique est constitué de membres nommés par l'exécutif de la FFCAM, sous la présidence, depuis 2009 de Bénédicte Cazanave, qui a succédé à Jean-Marie Combette. Le rythme des séances plénières tenues à Paris est de 4 par an (en mars, juin, octobre et décembre). Elles donnent lieu à la rédaction de compte-rendus transmis au siège et dont les synthèses sont portées à la connaissance du comité directeur chaque trimestre et de l'assemblée générale lors du congrès national annuel. Dans l'intervalle des réunions, à l'initiative de son président, des contacts fréquents sont entretenus entre les membres par téléphone, fax ou internet. Cette possibilité de communication rapide, créant de la sorte un référé juridique, permet, en temps réel, sur des questions revêtant urgence, de donner une réponse ou d'orienter la réflexion des instances dirigeantes. Robert Fabre (Président du comité de 1995 à 2006) Les Membres du CJ en 2009CAZANAVE Bénédicte, Magistrat |