environnement

Etude d'impact

Elle permet de mesurer les impacts sur l’environnement d’un projet d’aménagement. Elle doit être initiée par le maître d’ouvrage du projet et doit obligatoirement être présenté à l’administration en vue d’obtenir les autorisations de démarrage des travaux dans le cas d’une opération qui risque de porter préjudice à l’environnement (par exemple l’aménagement d’un domaine skiable). Quatre parties la composent : une description du site tel qu’il est avant le commencement des travaux, le détail des atteintes qui pourraient être portées à l’environnement (par exemple, le chiffrage des surfaces boisées devant être abattues, les rejets polluants…), les raisons pour lesquelles le projet a été retenu et enfin, les mesures qui seront mises en œuvre pour réduire les impacts négatifs sur l’environnement. Elle est consultable et doit être mise à disposition du public en cas de projet n’ayant pas fait l’objet d’une enquête publique. Pour de plus amples renseignements sur les modalités de consultation vous pouvez vous adresser à la mairie, à la préfecture, auprès des associations agréées pour l'environnement, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DIREN), au ministère chargé de l'écologie.