Données personnelles

Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Selon le règlement général sur la protection des données, « une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en faisant référence à un identifiant ». Il peut s'agir d'un nom, un numéro de licencié, une adresse (mail ou postale), un numéro de téléphone ou de la combinaison de plusieurs facteurs spécifiques.

Cette page a pour vocation de vous fournir les informations utiles qui vous permettront de comprendre comment la FFCAM utilise vos données.

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Dans le cadre de notre relation, nous sommes appelés à collecter des informations qui vous concernent. Nous ne collectons que les données pertinentes en fonction des finalités.
Le caractère obligatoire des données est mentionné dans le formulaire d'adhésion et dans l'appel individuel annuel.

Ainsi aux fins d'adhésion, nous collectons :

les informations d'identification et de contact. Il s'agit des données relatives à votre identité telles que vos nom, prénoms, sexe, date de naissance, adresse postale, adresse de courriel, numéros de téléphone pour vous contacter, personne à contacter en cas d'accident avec ses coordonnées téléphoniques, et les informations d'identification du représentant légal pour ceux d'entre vous qui sont mineurs,

les données relatives aux sports que vous pratiquez,

les données relatives à vos éventuelles souscriptions aux contrats collectifs d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels et l'assistance secours et aux extensions d'assurance « Individuelle Accident Renforcée » et « Monde Entier » afin que le courtier en assurance et les assureurs aient immédiatement accès à ces informations pour pouvoir intervenir au plus vite en cas d'accident,

les données relatives à la santé comme les copies des certificats médicaux d'absence de contre-indication à la pratique du sport, ou encore les questionnaires médicaux, qui subordonnent la délivrance de la licence selon les articles L231-2 et suivants du Code du sport. Mais les réponses au questionnaire QS-SPORT cerfa 15699ne sont pas consignées et servent seulement à valider le fait que vous avez répondu non à toutes les questions dudit formulaire d'état QS-SPORT cerfa 15699,

les données relatives à nos échanges et interactions, ce sont les informations que nous échangeons lors de nos correspondances comme par exemple, les courriers électroniques, les SMS, les tchats, les échanges en message privé sur les réseaux sociaux,

des données bancaires comme par exemple le nom de la banque et le nom du titulaire du compte aux fins de règlement de la cotisation annuelle,

Aux fins de la réservation des hébergements, la FFCAM ou le gardien collectent :

les informations d'identification et de contact. Il s'agit des données relatives à votre identité telles que vos noms, prénoms, adresse postale, adresse de courriel, numéros de téléphone pour vous contacter,

les données relatives aux sports que vous pratiquez lors de votre séjour,

les données relatives à votre régime alimentaire lors de votre séjour,

les coordonnées bancaires (IBAN et Titulaire du compte) pour les réservations via l'outil OpenSystem, géré par notre partenaire Alliance Réseaux: suite à une demande d'annulation pour un remboursement de votre acompte.Ces coordonnées bancaires ne seront pas conservées une fois le remboursement traité.

Aux fins de prises de contacts, témoignage inscriptions aux sorties et newsletters, la FFCAM collecte:

les informations d'identification et de contact. Il s'agit des données relatives à votre identité telles que vos noms, prénoms, adresse postale, adresse de courriel, numéros de téléphone pour vous contacter,

Aux fins de fonctions de dirigeants ou encadrants, la FFCAM collecte et transmet à la plateforme «SI HONORABILITE» du ministère chargé des sports les éléments relatifs à l'identité des licenciés concernés de chaque club aux fins du contrôle de l'honorabilité des encadrants bénévoles et membres des équipes dirigeantes des associations sportives.

Coockies utilisés sur nos sites web:

Cookies obligatoires :
- Tarte au citron
- Connexion à la réservation en ligne :PHPSESSID

Cookies optionnels statistiques :

API	Cookies
Google Analytics	_gat, _ga, _gid
GoogleAdSense	_gcl_au

Cookies Tiers:

API	Cookies
Youtube (si contenu youtube affiché)	GPS, VISITOR_INFO, 1_LIVE, YSC, yt-remote-xx
Vimeo (si contenu vimeo affiché)
Addthis	ouid, uid, na_id, uvc, __atuvc, __atuvs, loc

Dans quels cas vos données sont utilisées ?

Vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de notre relation pour vous compter parmi les adhérents de nos clubs et vous apporter les avantages liés à la licence fédérale.

Selon les cas, nous utilisons vos données personnelles pour vous fournir les services que vous attendez ou pour respecter nos obligations légales.

Ces traitements sont mis en œuvre de façon différente.

Pour répondre à des obligations légales

La législation impose certaines exigences au titre desquelles vos données sont obligatoirement traitées. Ces traitements sont réalisés sur le fondement juridique des textes les imposants et notamment le code du sport.

L'identification du représentant légal du mineur
La présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique des sports de montagne ou certificat médical spécifique
le contrôle de l'honorabilité des dirigeants et encadrants selon l'article L.212-9 du code du sport

Pour permettre l'exécution de nos missions

Nous utilisons vos données personnelles pour :

L'établissement et la gestion administrative des licences ;
La dispense des formations fédérales ;
Le suivi administratif et informatique des formations reconnues ou dispensées par la fédération, les clubs et les comités : UFCA, brevets fédéraux et recyclages de brevets et demandes d'équivalences ;
Communiquer avec vous pour l'organisation d'évènements ou activités. A cet égard nous sommes susceptibles de vous adresser des appels, courriers, courriels, newsletters, SMS ou messages téléphoniques ;
La gestion des réclamations et des contentieux ;
Vous fournir des comptes personnels sur notre extranet ou assurer votre identification lorsque vous nous contactez ou que vous vous connectez à nos services en ligne;
Le marketing, la publicité, le développement associatif, l'information sur les activités de la fédération et des clubs, l'information sur nos partenaires ;
Communiquer avec vous et vous informer sur nos publications spécialisées
L'hébergement en refuge
L'élaboration des statistiques et études ;
Assurer la cohérence et maintenir à jour les données que vous nous fournissez notamment en réalisant des opérations de normalisation ou d'enrichissement ;
Comprendre la façon dont vous utilisez nos services et mieux vous connaître afin d'améliorer nos services;

Pour certains cas avec votre consentement

Nous traitons également vos données personnelles avec votre consentement lorsque nous devons traiter des données relatives à votre santé ou que vous devez remplir un questionnaire médical, nous vous demandons votre consentement et vous informons spécifiquement ;

A l'adhésion et au renouvellement de votre licence, nous vous demandons si vous voulez recevoir des informations de nos partenaires.

Dans tous les cas vous pouvez retirer votre consentement.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous ne vendons jamais vos données !

De façon générale, vos données ne sont destinées qu'aux personnes, entités ou organisations qui, de par leurs missions ou fonctions, peuvent légitimement traiter vos données en fonction des finalités décrites précédemment.

Vos données personnelles sont destinées aux salariés de la FFCAM et aux membres du comité territorial dont dépend votre club, aux personnes habilitées de votre club, aux prestataires (notamment informatique, routage, assurances, gardiens) lorsqu'ils participent à la réalisation des finalités pour lesquelles vos données sont collectées dans le cadre de votre adhésion ou des services de la FFCAM que vous utilisez.

Tous les utilisateurs de notre site extranet ont signé un acte d'engagement de confidentialité par lequel ils s'engagent à ne pas transmettre ou communiquées ces données à des tiers ou à en faire un usage ou une exploitation à d'autres fins que la réalisation des missions de la FFCAM.

Dans certains cas strictement limités, vos données peuvent être partagées avec d'autres personnes lorsqu'elles sont intéressées ou impliquées. Il peut s'agir d'autres clubs affiliés dans le cadre de l'organisation d'un évènement important, des chercheurs universitaires dans le cadre d'études sur le milieu montagnard, des partenaires de la FFCAM lorsque vous avez donné votre accord.

Pour certaines données, les destinataires peuvent aussi être des organismes professionnels, des officiers ministériels ou avocats, ou encore les ministères concernés, des organismes publics habilités, des juridictions.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles et leur localisation ?

La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des finalités pour lesquelles vos données sont traitées. Elle peut également résulter d'obligations légales de conservation.

Nous conservons toutes les données relatives aux formations validées et diplômes obtenues.

Dans le cadre de votre prise de licence, vos données sont conservées pour une durée de 10 ans au maximum après le dernier contact ou la fin de votre adhésion à un club affilié.

Vos données sont traitées et conservées sur le territoire de l'Union Européenne et au Maroc.

Dans le cadre de la réservation en ligne ou des sites web de nuitées en refuge, vos données personnelles seront conservées 3 ans et 10 ans pour les données de facturation.

Quels sont vos droits sur vos données ?

Droits d'accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et la rectification de celles-ci.

Plusieurs solutions s'offrent à vous pour rectifier vos données si celles-ci ne sont plus à jour. Vous pouvez les modifier directement dans votre espace personnel ou en contactant le responsable de traitement de votre club ou celui de la FFCAM.

Portabilité : vous pouvez demander la communication des données qui vous concernent dans un format informatique ou nous demander de les adresser à une autre personne. Ce droit ne s'applique qu'aux données qui vous concernent et que vous nous avez fournies dans le cadre de la prise de votre licence ou avec votre consentement.

Droit d'opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles en fonction de votre situation particulière comme par exemple en demandant de ne pas être sur les newsletters ou liste-mailings de clubs sans renoncer au bénéfice de votre licence.

Ce droit vous est garanti de façon inconditionnelle lorsque vos données sont traitées dans le cadre de la prospection commerciale.

Droit à l'effacement et à l'oubli : lorsque vos données ne sont pas indispensables pour le suivi des diplômes validés par la FFCAM, vous pouvez demander leur effacement. Nous nous efforçons de limiter automatiquement la conservation de vos données en fonction des finalités et des durées de prescriptions applicables.

Droit à une limitation du traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation, vous pouvez demander la limitation de leur traitement.

Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements pour lesquels votre consentement explicite a été recueilli, vous avez le droit de retirer ce consentement sans que cela n'entraîne de conséquences négatives pour vous. C'est par exemple le cas pour les offres personnalisées que nous vous adressons dans le cadre de la prospection.

Droit de définir le sort de vos données post mortem : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.