Adoption du projet de loi montagne

Le Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a été examiné par l’Assemblée Nationale en séance publique du lundi 10 octobre au mercredi 12 octobre dans la nuit, pour sa première lecture. Le vote solennel a eu lieu mardi 18 octobre. Le texte a été très largement adopté, avec 511 voix pour 527 votants.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la dépêche AFP relative à ce projet de loi.

Dépêche AFP adoption projet loi montagne 18 octobre 2016